Consuel : la règle, et comment vérifier

L’essentiel

Le Consuel est l’attestation de conformité électrique délivrée après vérification d’une installation par un organisme agréé, le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité. En général, il est exigé pour tout raccordement neuf au réseau, toute rénovation complète du tableau électrique, et toute installation de production solaire raccordée au réseau. Le réflexe à avoir avant tout achat de matériel ou tout devis de travaux : vérifier si votre situation est concernée, car cela change le calendrier et parfois le choix de l’installateur.

Ce que dit la règle, en général

Le Consuel n’est pas une simple formalité administrative. C’est un contrôle visuel et technique qui vérifie que l’installation respecte la norme NF C 15-100, le texte de référence pour les installations électriques basse tension en France. L’organisme agréé ne refait pas les travaux : il constate leur conformité, ou signale les non-conformités à corriger.

Sont concernés au général :

• un logement neuf, avant sa première mise sous tension par le gestionnaire de réseau Enedis ;
• une rénovation électrique complète (remplacement du tableau, refonte des circuits) ;
• une installation solaire photovoltaïque raccordée au réseau, avec revente du surplus ou vente totale à un fournisseur type EDF OA (obligation d’achat) ;
• une extension importante d’installation existante, selon l’appréciation du gestionnaire de réseau.

Ce que la règle impose concrètement : l’installation doit comporter un tableau électrique avec disjoncteur différentiel de 30 mA par circuit, une prise de terre effective, une gaine technique de logement (GTL) pour le neuf, et des circuits dédiés pour les gros appareils. Ces points techniques figurent en détail sur notre page tableau électrique.

Le contrôle est réalisé par un organisme agréé, indépendant de l’installateur. Ce n’est ni l’électricien ni le particulier qui délivre l’attestation : c’est un tiers qui vérifie.

Les cas qui changent tout

Copropriété. Une intervention sur les parties communes (colonne montante, compteur en gaine collective) implique souvent un accord préalable du syndic, en plus du Consuel individuel du logement. Le raccordement d’une pompe à chaleur ou d’une borne de recharge peut aussi nécessiter cet accord si l’unité extérieure ou le câblage passent par des parties communes.

Location. Le Consuel concerne l’installation elle-même, pas le statut d’occupation. Un propriétaire bailleur qui rénove le tableau d’un logement loué reste soumis à la même règle qu’un occupant.

Logement neuf vs ancien. Un logement neuf est systématiquement soumis au Consuel avant la première mise en service par Enedis. Un logement ancien n’est concerné que si des travaux de rénovation complète ou un raccordement solaire sont réalisés : une simple mise en sécurité partielle (remplacement du tableau seul, par exemple) ne déclenche pas toujours ce contrôle, à vérifier selon l’ampleur des travaux.

Puissance ou charge de fluide. Une pompe à chaleur ou une climatisation ne relève pas du Consuel électrique en tant que telle, sauf si son raccordement électrique fait partie d’une rénovation soumise au contrôle. En revanche, la manipulation du circuit frigorifique (fluide réglementé) exige une attestation de capacité, sans lien avec le Consuel : voir notre comparatif air-air ou air-eau.

Raccordement au réseau. Toute installation solaire destinée à revendre ou consommer de l’électricité produite et raccordée au réseau public passe par le Consuel, indépendamment de la puissance. Un kit solaire branché sur une simple prise (plug & play) n’est en général pas concerné par cette procédure : voir la page kit plug & play pour la frontière exacte.

Secteur protégé. Un bâtiment classé ou situé en secteur sauvegardé peut ajouter des contraintes d’urbanisme (mairie, architecte des bâtiments de France) sans rapport avec le Consuel, mais qui retardent le calendrier global des travaux.

Comment vérifier pour votre situation

Aucune règle générale ne remplace une vérification propre à votre logement. Les sources à consulter, dans cet ordre :

1. Consuel (consuel.com) : pour savoir si votre type de travaux est concerné et connaître la procédure de demande d’attestation.
2. Enedis : le gestionnaire de réseau, à contacter pour toute demande de raccordement neuf ou de mise en service après rénovation.
3. service-public.fr : pour les démarches administratives générales liées à l’électricité et à l’urbanisme.
4. France Rénov’ : si les travaux sont couplés à une demande d’aide (pompe à chaleur, solaire), car les conditions RGE (professionnel qualifié Reconnu Garant de l’Environnement) et de logement de plus de deux ans s’articulent avec le calendrier du Consuel.
5. Syndic de copropriété : pour toute intervention touchant aux parties communes.
6. Mairie : pour un secteur protégé ou une extension nécessitant une déclaration préalable.

Un devis sérieux mentionne toujours qui se charge de la demande de Consuel et à quel moment du chantier.

La procédure et les délais

L’ordre général des démarches :

1. Travaux réalisés par l’électricien ou l’entreprise, dans le respect de la norme NF C 15-100.
2. Demande d’attestation déposée auprès du Consuel, généralement par l’installateur, avec les pièces usuelles décrivant l’installation (schéma, puissance souscrite, type de circuits).
3. Visite de contrôle par l’organisme agréé, sur rendez-vous.
4. Attestation délivrée si conforme, ou liste de réserves à corriger avant nouvelle visite.
5. Transmission à Enedis pour la mise sous tension ou le raccordement définitif.

Les délais varient selon la charge des organismes agréés et la région ; ils se comptent en semaines plutôt qu’en jours, à confirmer directement auprès du Consuel au moment de la demande.

Ce qui se passe si on ne fait rien

Sans attestation Consuel, quand elle est exigée, Enedis ne procède pas à la mise sous tension ou au raccordement. C’est souvent le blocage le plus concret : pas d’électricité, pas de revente de surplus solaire.

En cas de sinistre (incendie, dégât électrique), une assurance habitation peut invoquer une non-conformité de l’installation pour réduire ou refuser une indemnisation, si l’absence de Consuel a un lien avec le sinistre. Cette question relève de l’appréciation de l’assureur au cas par cas.

Lors d’une revente, l’acheteur ou son notaire peut demander des justificatifs de conformité électrique, notamment si des travaux récents ont été réalisés sans les documents correspondants. Une mise en conformité tardive coûte alors plus cher qu’une démarche anticipée, car elle s’ajoute souvent à des travaux déjà terminés.

Cas pratiques

Un couple installe 6 kWc (kilowatts-crête, unité de puissance des panneaux solaires) en toiture avec revente du surplus. Le Consuel serait obligatoire avant la mise en service par Enedis. L’installateur, s’il est RGE QualiPV, devrait intégrer cette démarche dans son devis, avec un délai à prévoir avant la première production vendue.

Un propriétaire refait entièrement le tableau électrique d’une maison des années 1980, sans autre projet. Selon l’ampleur des travaux, le Consuel pourrait être requis si l’électricien considère l’intervention comme une rénovation complète. Il conviendrait de demander directement à l’organisme agréé si ce cas précis est concerné, avant de signer le devis.

Un copropriétaire souhaite installer une borne de recharge 7,4 kW sur son emplacement de parking. Si le câblage traverse des parties communes, l’accord du syndic serait nécessaire en amont, indépendamment du Consuel. La qualification IRVE (infrastructures de recharge de véhicules électriques) de l’installateur, obligatoire au-delà de 3,7 kW, est un point distinct à vérifier sur notre page électricien IRVE.

FAQ

Le Consuel est-il obligatoire pour tous les travaux électriques ?

Non, uniquement pour un raccordement neuf, une rénovation complète du tableau, ou une installation solaire raccordée au réseau. Une intervention ponctuelle (remplacement d’une prise, ajout d’un circuit isolé) n’est pas systématiquement concernée. Le doute se lève auprès du Consuel ou d’Enedis.

Qui doit demander l’attestation Consuel ?

En pratique, c’est souvent l’installateur qui dépose la demande, mais la responsabilité finale revient au propriétaire de l’installation. Il est recommandé de faire préciser ce point sur le devis avant le début des travaux.

Le Consuel concerne-t-il aussi une pompe à chaleur ou une climatisation ?

Pas directement : ces équipements relèvent d’une attestation de capacité fluides frigorigènes pour leur circuit interne, distincte du Consuel. Si leur installation implique une rénovation du tableau électrique, cette rénovation peut, elle, déclencher le contrôle Consuel.

Un kit solaire plug & play nécessite-t-il un Consuel ?

En général non, car il se branche sur une prise standard sans raccordement direct par un professionnel, avec une simple déclaration en ligne auprès d’Enedis. Il ne bénéficie en revanche d’aucune aide, contrairement à une installation posée en toiture par un professionnel RGE.

Que faire si l’organisme signale une non-conformité ?

L’installateur doit corriger les points signalés puis solliciter une nouvelle visite de contrôle. Aucune mise sous tension définitive n’intervient tant que l’attestation n’est pas délivrée.

Conclusion

Le Consuel n’est pas un choix, mais une conséquence du type de travaux réalisés : raccordement neuf, rénovation complète, ou solaire raccordé au réseau. La bonne pratique consiste à vérifier votre cas avant de signer un devis, auprès du Consuel, d’Enedis ou de votre syndic si des parties communes sont concernées. Un professionnel qualifié RGE, quand les travaux le nécessitent, intègre cette démarche dans son planning et son devis ; c’est un point à faire préciser noir sur blanc, au même titre que les mises aux normes éventuelles du reste de l’installation.